Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (Terms of Sale)

Article 1 - Champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par La Poigne (ci-après "le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels (ci-après "les Clients" ou "le Client") désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site lapoigne.fr.

Article 2 - Produits Les caractéristiques principales des produits, regroupant notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des accessoires de musculation, sont présentées sur le site lapoigne.fr. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client.

Article 3 - Prix Les prix sont exprimés en Euros (€). En vertu du statut de micro-entreprise du Vendeur, la TVA est non applicable (art. 293 B du Code Général des Impôts). Les prix affichés ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Frais de douane : Le Client est informé que les produits étant expédiés depuis les entrepôts de nos fournisseurs internationaux, des frais de douane, des taxes d'importation ou des taxes locales peuvent être exigibles à la réception du colis. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et sont à la charge exclusive du Client.

Article 4 - Commandes Il appartient au Client de sélectionner sur le site lapoigne.fr les produits qu'il désire commander. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, et après encaissement de l'intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 - Paiement Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie sécurisée via les moyens de paiement proposés sur le site (cartes bancaires, ApplePay, etc.). Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce aux protocoles de nos prestataires de paiement.

Article 6 - Livraison Les produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine et en Europe selon les délais indiqués dans notre Politique d'expédition (Shipping Policy). Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Article 7 - Droit de rétractation Conformément à la loi, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Chez La Poigne, nous étendons ce droit pour vous permettre de formuler une demande de retour jusqu'à 30 jours après réception. Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de Retour et Remboursement (Return and refund policy). Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 8 - Garanties légales Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation :

De la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation), pour les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
De la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Pour faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (à lapoigne.boutique@gmail.com), de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés.

Article 9 - Litiges et Droit applicable Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n'auraient pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.